Condition générale de vente

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Condition générale de vente 2017-09-15T19:24:16+00:00

Pour toute prestation un contrat spécifique est co-signé afin de prévenir les deux parties de toutes eventualités. Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un contrat type.

Extrait des conditions générale de vente.

Entre « l’organisateur » de l’événement

&

L’association To Moove (loi 1901)

  • Représentée par son Président Dominique Luzy, demeurant 72 chemin carrosse, 31400 Toulouse. Tel : 06 51 93 99 11Siège social à même adresse

Ci-après nommé « le prestataire« 

Détail de la prestation et accessoires.

Emplacement du matériel

L’organisateur s’engage à fournir :

  • un emplacement pour l’installation du matériel de sonorisation et accessoires.
  • Prises de courant 220 Volts 16 ampères (2 si possible) à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).

Le prestataire s’engage à fournir :

  • le matériel nécessaire à la prestation, ainsi que les options définis

Le prestataire se présentera sur le  lieu de la manifestation 2 heures environ avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

Responsabilité

L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité. Il appartient aussi à l’organisateur de réaliser toutes les déclarations nécessaire à l’organisation de son événement ainsi qu’auprès de la SACEM si besoin. Sur simple demande la liste des morceaux joués à votre événement vous sera remise.

Validation du contrat

Pour être validé, le présent contrat devra être signé avec mention « Lu et approuvé » par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte prévu par devis dans les 15 jours qui suivent sa réception. Passé ce délai, si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, ce dernier pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévue.

Annulation du contrat

Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…), si l’événement prévue ne pouvait pas avoir lieu à l’issue de sa validation, et si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, la partie défaillante, sans préjudice de toute autre pénalité de dommages & intérêts, versera à l’autre, 50 % de la somme totale fixée pour la prestation à titre de dédit. En cas de contestation ou litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux de Toulouse, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

Rupture du contrat

Le contrat pourra être rompu :

  • Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
  • Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire.
  • Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
  • Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Toulouse.

Dispositions diverses

  • Boissons non alcoolisés pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
  • Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur (à définir).